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version 2.0 · 1er juin 2026
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Finalités et bases juridiques du traitement, durées de conservation, droits de la personne concernée, transferts et sous-traitants ultérieurs.
version 2.4 · 1er juin 2026
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version 1.4 · 8 août 2026
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Conditions générales
Objet du service, niveaux de disponibilité, responsabilité du fabricant pour le dépôt, durée, résiliation et portabilité des données.
version 3.1 · 1er juin 2026
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Notes IA
Où nous utilisons des modèles génératifs, sur quelles données, quelles décisions restent humaines et comment exercer le droit d'opposition.
version 1.2 · 15 juillet 2026
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Accessibilité
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version 1.1 · 20 juillet 2026
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